Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site btyconcept.com entre l'éditeur, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identification du Vendeur
- Cédric LILONG — Entrepreneur Individuel (EI), auto-entrepreneur
- Adresse : 8 rue Saint-Denis, bât. 3, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
- SIRET : 850 163 338 00039 — RCS Bobigny 850 163 338
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR59850163338
- E-mail : contact@btyconcept.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur les fiches produits du site. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur quant à de légères variations (notamment de teinte ou de rendu d'impression), inhérentes au procédé de fabrication à la demande.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'étant pas applicable (franchise en base), les prix sont nets. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via une solution de paiement sécurisée. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et comprennent le délai de fabrication à la demande ainsi que le délai d'acheminement. En cas de produit endommagé à la réception, le Client doit en informer le Vendeur sous 14 jours.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, étiquettes attachées. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.
Pour exercer ce droit, le Client dispose d'une fonction de rétractation en ligne, accessible à tout moment depuis le lien « Renoncer au contrat ici » situé en pied de page du site, ou directement à l'adresse btyconcept.com/pages/eu-formulaire-retractation. Il renseigne son numéro de commande, sélectionne les articles concernés et confirme sa rétractation. Un accusé de réception lui est envoyé automatiquement par e-mail.
Le Client peut également adresser au Vendeur, avant l'expiration du délai, le formulaire de l'article 9 ou toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, par e-mail à contact@btyconcept.com.
Article 9 — Formulaire type de rétractation
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du bien ci-dessous : Commande n° […] passée le […], reçue le […]. Nom du Client : […]. Adresse : […]. Date : […]. »
Article 10 — Garanties légales
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur. Le Vendeur adhère au service de médiation suivant :
- CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site internet : www.cm2c.net
- Téléphone : 01 89 47 00 14
Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite adressée à contact@btyconcept.com.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition prévus par le RGPD.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.